NOTE AUX ORGANISATEURS

 

Circulaire relative aux manifestations sportives

L’organisation d’une manifestation sportive ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur et se déroulant en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique est soumise à déclaration (articles R.331-6 et R. 331-7 du code du sport).

  • Si la manifestation ne comporte pas de classement, de chronométrage ou d’horaire fixé à l’avance (randonnées pédestres, cyclistes, etc.) et compte plus de 100 participants, le dossier de déclaration doit être déposé au moins un mois avant la date prévue :
    - en préfecture ;
    - ou en mairie lorsque la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune.
     

    Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n’est requise.

     

CATEGORIES IMPOSEES 2018

Dernière mise à jour : 12/02/2018

Résultat Boucles du Haut Var Epreuve 1 - Résultat Grand Prix de Carcès - Résultat Tour du Centre Var - Résultat Gentlemen des Fleurs - Calendriers 2018 : Route, VTT, Ecoles de cyclisme, Piste et BMX en ligne - DO ROUTE et VTT 2018

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