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NOTE AUX ORGANISATEURS
Note FFC à
l'attention des organisateurs d'épreuve sur la voie
publique.
Circulaire relative aux manifestations sportives
L’organisation d’une manifestation sportive
ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur et se
déroulant en totalité ou en partie sur la voie publique ou
ouverte à la circulation publique est soumise à déclaration
(articles R.331-6 et R. 331-7 du code du sport).
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Si la manifestation ne
comporte pas de classement, de chronométrage ou
d’horaire fixé à l’avance (randonnées pédestres,
cyclistes, etc.) et compte plus de 100 participants, le
dossier de déclaration doit être
déposé au moins un mois
avant la date prévue :
 en
préfecture ;
ou
en mairie lorsque la manifestation se déroule sur le
territoire d’une seule commune.
Lorsque la manifestation compte moins de
100 participants, aucune formalité n’est requise.
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Si la manifestation
consiste en épreuves, courses ou compétitions
chronométrées, l’avis de la fédération sportive
délégataire doit être recueilli préalablement au dépôt
du dossier de déclaration.
La fédération délégataire rend un avis motivé sur la
manifestation prévue au regard des règles techniques et
de sécurité dans le mois suivant la réception de la
demande. Cet avis est communiqué par tout moyen, y
compris par voie électronique, à l’organisateur et, en
cas d’avis défavorable, au maire ou au préfet. En
l’absence de réponse dans le délai d’un mois, l’avis de
la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration, accompagnée de
l’avis favorable de la fédération sportive, doit être
effectuée
au moins 2 mois avant
la date prévue auprès :
du
maire si la manifestation se déroule sur une seule
commune ;
du
préfet de département, si la manifestation se déroule
sur plusieurs communes d’un même département.
Elle doit être effectuée
au moins 3 mois
avant la date prévue auprès :
du
préfet de chaque département traversé si la
manifestation traverse plusieurs départements ;
du
préfet de chaque département traversé et du ministère de
l’intérieur si la manifestation se déroule sur 20
départements ou plus.
Votre dossier de déclaration doit être
effectué à partir du cerfa ci-dessous correspondant à
votre manifestation :
cerfa 15827 01 Déclaration des
manifestations de cyclisme (compétitions) qui se
déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique
ou ouverte à la circulation
(format pdf - 582.9 ko - 09/01/2018)
cerfa 15826 01 Déclaration des
manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent
en totalité ou en partie sur une voie publique ou
ouverte à la circulation
(format pdf - 515 ko - 09/01/2018)
Dossier technique – Déclaration de
manifestation cycliste
(mis à jour 8 janvier
2018)
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